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Activity Report of the International Co-ordinator Resident in Guinea August/October 1985
(Organization of African Unity, 1986-02)
This is a report on the activities of the International Coordinator resident in Guinea, covering the period August to October 1985 on different projects for implementation.
Rapport du Conseil de Vérifications Externes sur la Comptabilité du comite de Coordination pour la Liberation de l’Afrique – Lusaka pour la Période Allant du 1er Juin 1973 au 31 Mai 1974
(Organisation de l'Unité Africaine, 1975-02-14)
Ce rapport parle de la vérification des comptes des sous-bureaux du comité de Coordination pour la Libération de l'Afrique pour la Période Allant du 1er Juin 1973 au 31 Mai 1974
Rapport du Secrétaire Général sur la Livraison du pétrole à l'Afrique du Sud par des Compagnies Pétrolières Internationales en Violation de l'Embargo Pétrolier imposer par les pays Arabes
(Organisation de l'Unité Africaine, 1976-06-24)
Il s'agit d'un rapport du secrétaire général administratif à la vingt-septième session ordinaire du Conseil des Ministres énonçant les problèmes de livraison de pétrole à l'Afrique du Sud par les compagnies pétrolières ...
Réunion du Groupe d'Experts de l'OUA sur l'Accroissement du Rendement des Petits Exploitants Agricoles en Afrique
(Organisation de l'Unité Africaine, 1976-06-24)
Ce rapport traite des recommandations de la réunion du Groupe d'Experts sur l'acroissement du rendement des petits exploitants agricoles en Afrique qui s'est tenue au siège de l'Organisation de l'Unité Africaine du 3 au 7 ...
Affaire Stephen John Rutakikirwa C. République-Unie De Tanzanie
(Cour Africaine Des Droits de L’homme et des Peuples, 2022-03-24)
Le Requérant allègue la violation de ses droits à un procès équitable, notamment le droit à ce que sa cause soit entendue ainsi que le droit à la défense.
LEGAL & HUMAN RIGHTS CENTRE AND TANZANIA HUMAN RIGHTS DEFENDERS COALITION V. UNITED REPUBLIC OF TANZANIA JUDGMENT
(African Court on Human and Peoples' Rights, 2023-06-13)
7. The Applicants allege the violation of the following:
i. The duty to recognise the rights and freedoms and adopt legislative or other measures protected under Article 1 of the Charter;
ii. The right to non-discrimination ...
Hoja Mwendesha v United Republic of Tanzania
(African Court on Human and Peoples’ Rights, 2023-06-13)
The Applicant alleges the violation of the following rights:
i. The right to equality before the law and to equal protection of the law under Article 3(1) and (2) of the Charter;
ii. The right to respect for the inherent ...
AFFAIRE BOB CHACHA WANGWE ET LEGAL AND HUMAN RIGHTS CENTRE C. RÉPUBLIQUE-UNIE DE TANZANIE REQUÊTE N° 011/2020 ARRÊT
(COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES, 2023-06-13)
Les Requérants allèguent que la composition de la Commission électorale,
telle que prévue à l’article 4(1) de la NEA, viole « les articles 1, 13(1), 21(1)
et 3, 25(2) et 26, 21(1) et 21(2), 74(7) et 74(14) de la Charte, ...
AFFAIRE CONAÏDE TOGLA LATONDJI AKOUEDENOUDJE C. RÉPUBLIQUE DU BÉNIN
(2023-06-13)
Le Requérant allègue la violation des droits suivants :
i. Le droit à la présomption d’innocence, protégé par l’article 7(1)(b) de la Charte ; et
ii. Le droit à la nationalité béninoise, protégé par l’article 15 de la ...
AFFAIRE SHIJA JUMA C. RÉPUBLIQUE-UNIE DE TANZANIE ARRÊT
(African Court on Human and Peoples' Rights, 2023-06-13)
Le Requérant allègue la violation de son droit à un procès équitable et de
son droit à la défense, en ce que :
i. Son droit à ce que sa cause soit entendue a été violé ; et
ii. Sa condamnation a été prononcée sur la ...