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Requête n°005/2013 – Alex Thomas c. République-Unie de Tanzanie (Réparation)
(Cour Africaine Des Droits de L’homme et des Peuples, 2019-07-04)
Affaire Ramadhani Issa Malengo c. République-Unie de Tanzanie: Arrêt
(Cour Africaine Des Droits de L’homme et des Peuples, 2019-07-04)
La Requête vise la République-Unie de Tanzanie (ci-après dénommée « l’État défendeur »), qui est devenue partie à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (ci-après dénommée « la Charte»), le 21 octobre ...
Affaire Wilfred Onyango Nganyi c. République-Unie de Tanzanie
(Cour Africaine Des Droits de L’homme et des Peuples, 2019-07-04)
La présente Requête en réparation a été déposée en application de l'arrêt sur le fond rendu par la Cour le 18 mars 2016 . Dans cet arrêt, la Cour a conclu à l'unanimité que l'État défendeur avait violé le droit des Requérants ...
Affaire Mgosi Mwita Makungu c. République-Unie de Tanzanie (Réparations)
(Cour Africaine Des Droits de L’homme et des Peuples, 2022-06-23)
Le 16 août 2019, le Requérant a déposé ses observations écrites, demandant à la Cour de lui accorder des réparations sur la base de ses conclusions dans l’arrêt sur le fond
Affaire Ngasa nhabi C. République-unie de tanzanie
(Cour Africaine Des Droits de L’homme et des Peuples, 2022-06-23)
La Cour rappelle que les parties à une requête doivent poursuivre leur affaire avec diligence. Lorsqu’elles s’abstiennent, de manière implicite ou explicite, d’indiquer qu’elles ne souhaitent pas le faire, la règle 65 du ...
Affaire Nzigiyimana Zabron C. République-Unie De Tanzanie Requête N° 051/2016
(Cour Africaine Des Droits de L’homme et des Peuples, 2022-06-23)
Le Requérant a saisi la Cour de céans de sa Requête dans laquelle il allègue que la procédure devant les juridictions nationales a violé ses droits garantis par la Charte, à savoir le droit à un procès équitable (article ...
Affaire Stephen John Rutakikirwa C. République-Unie De Tanzanie
(Cour Africaine Des Droits de L’homme et des Peuples, 2022-03-24)
Le Requérant allègue la violation de ses droits à un procès équitable, notamment le droit à ce que sa cause soit entendue ainsi que le droit à la défense.