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Affaire Chrizant John C. République-Unie De Tanzanie
(Cour Africaine Des Droits de L’homme et des Peuples, 2022-05-13)
Il ressort de la procédure dans le cadre de la présente affaire, telle qu’elle a été résumée précédemment, que les deux parties n’ont pas déposé leurs plaidoiries dans les délais accordés. Étant donné que les nouvelles ...
Affaire Laurent Métongnon Et Autres C. République du Bénin
(Cour Africaine Des Droits de L’homme et des Peuples, 2022-03-24)
Les Requérants allèguent la violation des droits suivants :
i. Le droit à la liberté et à la sécurité, protégé par l’article 6 de la Charte ;
ii. Le droit à ce que leur cause soit entendue, protégé par l’article ...
Affaire Landry Angelo Adelakoun Et Autres C. République Du Bénin
(Cour Africaine Des Droits de L’homme et des Peuples, 2022-03-24)
Les Requérants allèguent la violation du droit à la liberté d’opinion et d’expression, impliquant le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de ...
Magweiga Mahiri C. République-Unie De Tanzanie
(Cour Africaine Des Droits de L’homme et des Peuples, 2022-03-24)
La Cour relève que la règle applicable en matière de radiation des requêtes est la règle 65(1) du Règlement qui dispose :
1. La Cour peut, à tout stade de la procédure, décider de radier une requête de son rôle, lorsque ...
Affaire Stephen John Rutakikirwa C. République-Unie De Tanzanie
(Cour Africaine Des Droits de L’homme et des Peuples, 2022-03-24)
Le Requérant allègue la violation de ses droits à un procès équitable, notamment le droit à ce que sa cause soit entendue ainsi que le droit à la défense.