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Arrêt Sur Les Compétence Et Recevabilité En L’Affaire ANTHONY Et AL Contre République - Unie De Tanzanie Date Rendu de 26 Septembre 2019
(African Court on Human and Peoples' Rights, 2019-09-26)
Arrêt (Compétences et Recevabilité) En L’Affaire MALENGO Contre Republique –Unie de Tanzanie Rendu de 04 Juliet 2019
(African Court on Human and Peoples' Rights, 2019-07-04)
En Laffaire: demande d'avis consultatif introduite par le Comité Africaine d'experts sur les Droits et le bien-être de l'enfant au sujet du statut du Comité Africain d'experts sur les droits et bien-être de l'enfant devant la Court Africaine des Droits de L'homme et des Peuples: Demande d'avis Consultatif N.002/2013
(African Court on Human and Peoples' Rights, 5/12/2014)
Affaire: Ayants Droit de Feus Norbert Zongo, Abdoulaye Nikiema Dit Ablasse, Ernest Zongo Et Blaise Ilboudo & Le Mouvement Burkinabe des Droits de L’homme et des Peuples
(African Court on Human and Peoples' Rights, 5/6/2015)
Affaire : Frank David Omary et autres c. République-Unie de Tanzanie
(African Court on Human and Peoples' Rights, 2014)
Affaire Soufiane Ababou C. Republique Algerienne Democratique et Populaire
(African Court on Human and Peoples' Rights, 2011)
Ordonnance (Intervention) Datée 04 Juillet 2019 En L’Affaire Commission Africaine des Droits de L’Hommes et Des Peuples Contra République Du Kenya
(African Court on Human and Peoples' Rights, 2019-07-04)
Requête n°005/2013 – Alex Thomas c. République-Unie de Tanzanie (Réparation)
(Cour Africaine Des Droits de L’homme et des Peuples, 2019-07-04)
Affaire Ramadhani Issa Malengo c. République-Unie de Tanzanie: Arrêt
(Cour Africaine Des Droits de L’homme et des Peuples, 2019-07-04)
La Requête vise la République-Unie de Tanzanie (ci-après dénommée « l’État défendeur »), qui est devenue partie à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (ci-après dénommée « la Charte»), le 21 octobre ...
Affaire Wilfred Onyango Nganyi c. République-Unie de Tanzanie
(Cour Africaine Des Droits de L’homme et des Peuples, 2019-07-04)
La présente Requête en réparation a été déposée en application de l'arrêt sur le fond rendu par la Cour le 18 mars 2016 . Dans cet arrêt, la Cour a conclu à l'unanimité que l'État défendeur avait violé le droit des Requérants ...