Rapport sur l’Election des Membres de la Commission de l’Union Africaine sur le Droit International
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Date
2009Auteur
Union Africaine
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Union AfricaineType
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EX.CL/534(XV)Sujet
Droit internationall’Acte constitutif de l’UA
Développement progressif
Représentation géographique équitable
Remarques
Conseil Executif Quinzième Session Ordinaire 28-29 juin 2009 Syrte (Libye)