Rapport du President sur l’Election des Juges a la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples
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Date
2006Auteur
Union Africaine
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EX.CL/241 (VIII )Sujet
Juges a la cour AfricaineDroits de l’homme et des peuples
Compostion de la cour
Répartition géographique équitable
Remarques
Conseil Executif Huitième Session Ordinaire 16 - 21 Janvier 2006 Khartoum (Soudan)