AFFAIRE CONAÏDE TOGLA LATONDJI AKOUEDENOUDJE C. RÉPUBLIQUE DU BÉNIN

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Date
2023-06-13
Auteur
COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES
Type
Judgement
La langue
fr
Metadata
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Résumé
Le Requérant allègue la violation des droits suivants : i. Le droit à la présomption d’innocence, protégé par l’article 7(1)(b) de la Charte ; et ii. Le droit à la nationalité béninoise, protégé par l’article 15 de la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH).
URI
https://archives.au.int/handle/123456789/10480
Référence
REQUÊTE N° 024/2020
Sujet
AFFAIRE
CONAÏDE TOGLA LATONDJI AKOUEDENOUDJ
RÉPUBLIQUE DU BÉNIN
Format
pdf
Ampleur
29 pages
Lieu de la version imprimée
COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES
Date d'adoption
2023-06-13
Date d'entrée en vigueur
2023-06-13
Date derniére signature
2023-06-13
Ville
Arusha
Pays
TANZANIA
Public cible
AU Policy and Human Rights Organs, Member States, Host State, other Courts, shareholders within the member states, researchers, scholars and other law professionals, academic institutions, civil society and the African public etc.
Détenteur des droits
COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES
Droits d'utilisation
https://au.int/en/legal_notice
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