• Affaire Landry Angelo Adelakoun Et Autres C. République Du Bénin 

      Auteur inconnu (Cour Africaine Des Droits de L’homme et des Peuples, 2022-03-24)
      Les Requérants allèguent la violation du droit à la liberté d’opinion et d’expression, impliquant le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de ...
    • Affaire Chrizant John C. République-Unie De Tanzanie 

      Auteur inconnu (Cour Africaine Des Droits de L’homme et des Peuples, 2022-05-13)
      Il ressort de la procédure dans le cadre de la présente affaire, telle qu’elle a été résumée précédemment, que les deux parties n’ont pas déposé leurs plaidoiries dans les délais accordés. Étant donné que les nouvelles ...
    • Affaire Ngasa nhabi C. République-unie de tanzanie 

      Auteur inconnu (Cour Africaine Des Droits de L’homme et des Peuples, 2022-06-23)
      La Cour rappelle que les parties à une requête doivent poursuivre leur affaire avec diligence. Lorsqu’elles s’abstiennent, de manière implicite ou explicite, d’indiquer qu’elles ne souhaitent pas le faire, la règle 65 du ...
    • Affaire Emil Touray Et Autres C. République de Gambie 

      Auteur inconnu (Cour Africaine Des Droits de L’homme et des Peuples, 2022-03-24)
      Les Requérants allèguent ce qui suit : i. La violation des droits à la liberté de réunion consacrés à l’article 11 de la Charte et à l’article 21 du PIDCP et de la liberté d’expression garanti par l’article 9(2) de la ...
    • Affaire Ghaby Kodeih Et Nabih Kodeih C. République Du Bénin 

      Cour africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (Cour Africaine Des Droits de L’homme et des Peuples, 2022-06-23)
      Les Requérants allèguent la violation des droits suivants : - le droit à un procès équitable, protégé par l’article 7(2) de la Charte ; - le droit de propriété, protégé par l’article 14 de la Charte
    • Affaire Ibrahim Belghuith c Tunisie 

      Auteur inconnu (Cour Africaine Des Droits de L’homme et des Peuples, 2022-06-23)
      Il ressort de la Requête que le Requérant allègue la violation du droit des citoyens de participation à la gestion des affaires publiques ainsi que des principes de l’État de droit, du droit du peuple à l’autodétermination ...
    • Affaire Laurent Métongnon Et Autres C. République du Bénin 

      Auteur inconnu (Cour Africaine Des Droits de L’homme et des Peuples, 2022-03-24)
      Les Requérants allèguent la violation des droits suivants : i. Le droit à la liberté et à la sécurité, protégé par l’article 6 de la Charte ; ii. Le droit à ce que leur cause soit entendue, protégé par l’article ...
    • Affaire Mohamed Ali Abess C. République Tunisienne 

      Auteur inconnu (Cour Africaine Des Droits de L’homme et des Peuples, 2022-06-23)
      La Cour conclut que le Requérant n’a pas poursuivi son affaire confor-mément au sens de la règle 65(1)(b) du Règlement et décide donc de ra-dier la présente Requête de son rôle
    • Affaire Tiekoro Sangaré Et Autres C. République Du Mali 

      Cour africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (Cour Africaine Des Droits de L’homme et des Peuples, 2022-06-23)
      Les Requérants allèguent la violation des droits suivants : i) Le droit à l’égalité devant la loi et le droit à une égale protection de la loi, protégés par l’article 3(1) et (2) de la Charte et l’article 26 du Pacte ...
    • Affaire : Frank David Omary et autres c. République-Unie de Tanzanie 

      African Court on Human and Peoples' Rights; African Court on Human and Peoples' Rights (African Court on Human and Peoples' Rights, 2014)
    • Affaire Harold Mbalanda Munthali c. République du Malawi 

      Cour africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (Cour Africaine Des Droits de L’homme et des Peuples, 2022-06-23)
      Le Requérant soutient que l’État défendeur a violé ses droits à une totale égalité devant la loi, à une égale protection de la loi et à ce que sa cause soit entendue protégés par les articles 3(1) et 7(1) de la Charte et ...
    • Affaire Mgosi Mwita Makungu c. République-Unie de Tanzanie (Réparations) 

      Auteur inconnu (Cour Africaine Des Droits de L’homme et des Peuples, 2022-06-23)
      Le 16 août 2019, le Requérant a déposé ses observations écrites, demandant à la Cour de lui accorder des réparations sur la base de ses conclusions dans l’arrêt sur le fond
    • Affaire Nzigiyimana Zabron C. République-Unie De Tanzanie Requête N° 051/2016 

      Auteur inconnu (Cour Africaine Des Droits de L’homme et des Peuples, 2022-06-23)
      Le Requérant a saisi la Cour de céans de sa Requête dans laquelle il allègue que la procédure devant les juridictions nationales a violé ses droits garantis par la Charte, à savoir le droit à un procès équitable (article ...
    • Affaire Ramadhani Issa Malengo c. République-Unie de Tanzanie: Arrêt 

      Cour Africaine Des Droits de L’homme et des Peuples (Cour Africaine Des Droits de L’homme et des Peuples, 2019-07-04)
      La Requête vise la République-Unie de Tanzanie (ci-après dénommée « l’État défendeur »), qui est devenue partie à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (ci-après dénommée « la Charte»), le 21 octobre ...
    • Affaire Soufiane Ababou C. Republique Algerienne Democratique et Populaire 

      African Court on Human and Peoples' Rights; African Court on Human and Peoples' Rights (African Court on Human and Peoples' Rights, 2011)
    • Affaire Wilfred Onyango Nganyi c. République-Unie de Tanzanie 

      African Court on Human and Peoples’ Rights (Cour Africaine Des Droits de L’homme et des Peuples, 2019-07-04)
      La présente Requête en réparation a été déposée en application de l'arrêt sur le fond rendu par la Cour le 18 mars 2016 . Dans cet arrêt, la Cour a conclu à l'unanimité que l'État défendeur avait violé le droit des Requérants ...
    • Affaire: Ayants Droit de Feus Norbert Zongo, Abdoulaye Nikiema Dit Ablasse, Ernest Zongo Et Blaise Ilboudo & Le Mouvement Burkinabe des Droits de L’homme et des Peuples 

      African Court on Human and Peoples' Rights; African Court on Human and Peoples' Rights (African Court on Human and Peoples' Rights, 5/6/2015)
    • AFRICAN (BANJUL) CHARTER ON HUMAN AND PEOPLES' RIGHTS 

      African Court; African Court (African Court, 1982)
    • African Charter on Statistics 

      Auteur inconnu