Browsing African Court on Human and People's rights Collection by Title
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Affaire Landry Angelo Adelakoun Et Autres C. République Du Bénin
(Cour Africaine Des Droits de L’homme et des Peuples, 2022-03-24)Les Requérants allèguent la violation du droit à la liberté d’opinion et d’expression, impliquant le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de ... -
Affaire Chrizant John C. République-Unie De Tanzanie
(Cour Africaine Des Droits de L’homme et des Peuples, 2022-05-13)Il ressort de la procédure dans le cadre de la présente affaire, telle qu’elle a été résumée précédemment, que les deux parties n’ont pas déposé leurs plaidoiries dans les délais accordés. Étant donné que les nouvelles ... -
Affaire Ngasa nhabi C. République-unie de tanzanie
(Cour Africaine Des Droits de L’homme et des Peuples, 2022-06-23)La Cour rappelle que les parties à une requête doivent poursuivre leur affaire avec diligence. Lorsqu’elles s’abstiennent, de manière implicite ou explicite, d’indiquer qu’elles ne souhaitent pas le faire, la règle 65 du ... -
Affaire Emil Touray Et Autres C. République de Gambie
(Cour Africaine Des Droits de L’homme et des Peuples, 2022-03-24)Les Requérants allèguent ce qui suit : i. La violation des droits à la liberté de réunion consacrés à l’article 11 de la Charte et à l’article 21 du PIDCP et de la liberté d’expression garanti par l’article 9(2) de la ... -
Affaire Ghaby Kodeih Et Nabih Kodeih C. République Du Bénin
(Cour Africaine Des Droits de L’homme et des Peuples, 2022-06-23)Les Requérants allèguent la violation des droits suivants : - le droit à un procès équitable, protégé par l’article 7(2) de la Charte ; - le droit de propriété, protégé par l’article 14 de la Charte -
Affaire Ibrahim Belghuith c Tunisie
(Cour Africaine Des Droits de L’homme et des Peuples, 2022-06-23)Il ressort de la Requête que le Requérant allègue la violation du droit des citoyens de participation à la gestion des affaires publiques ainsi que des principes de l’État de droit, du droit du peuple à l’autodétermination ... -
Affaire Laurent Métongnon Et Autres C. République du Bénin
(Cour Africaine Des Droits de L’homme et des Peuples, 2022-03-24)Les Requérants allèguent la violation des droits suivants : i. Le droit à la liberté et à la sécurité, protégé par l’article 6 de la Charte ; ii. Le droit à ce que leur cause soit entendue, protégé par l’article ... -
Affaire Mohamed Ali Abess C. République Tunisienne
(Cour Africaine Des Droits de L’homme et des Peuples, 2022-06-23)La Cour conclut que le Requérant n’a pas poursuivi son affaire confor-mément au sens de la règle 65(1)(b) du Règlement et décide donc de ra-dier la présente Requête de son rôle -
Affaire Tiekoro Sangaré Et Autres C. République Du Mali
(Cour Africaine Des Droits de L’homme et des Peuples, 2022-06-23)Les Requérants allèguent la violation des droits suivants : i) Le droit à l’égalité devant la loi et le droit à une égale protection de la loi, protégés par l’article 3(1) et (2) de la Charte et l’article 26 du Pacte ... -
Affaire : Frank David Omary et autres c. République-Unie de Tanzanie
(African Court on Human and Peoples' Rights, 2014) -
AFFAIRE BOB CHACHA WANGWE ET LEGAL AND HUMAN RIGHTS CENTRE C. RÉPUBLIQUE-UNIE DE TANZANIE REQUÊTE N° 011/2020 ARRÊT
(COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES, 2023-06-13)Les Requérants allèguent que la composition de la Commission électorale, telle que prévue à l’article 4(1) de la NEA, viole « les articles 1, 13(1), 21(1) et 3, 25(2) et 26, 21(1) et 21(2), 74(7) et 74(14) de la Charte, ... -
AFFAIRE CONAÏDE TOGLA LATONDJI AKOUEDENOUDJE C. RÉPUBLIQUE DU BÉNIN
(2023-06-13)Le Requérant allègue la violation des droits suivants : i. Le droit à la présomption d’innocence, protégé par l’article 7(1)(b) de la Charte ; et ii. Le droit à la nationalité béninoise, protégé par l’article 15 de la ... -
Affaire Harold Mbalanda Munthali c. République du Malawi
(Cour Africaine Des Droits de L’homme et des Peuples, 2022-06-23)Le Requérant soutient que l’État défendeur a violé ses droits à une totale égalité devant la loi, à une égale protection de la loi et à ce que sa cause soit entendue protégés par les articles 3(1) et 7(1) de la Charte et ... -
Affaire Mgosi Mwita Makungu c. République-Unie de Tanzanie (Réparations)
(Cour Africaine Des Droits de L’homme et des Peuples, 2022-06-23)Le 16 août 2019, le Requérant a déposé ses observations écrites, demandant à la Cour de lui accorder des réparations sur la base de ses conclusions dans l’arrêt sur le fond -
Affaire Nzigiyimana Zabron C. République-Unie De Tanzanie Requête N° 051/2016
(Cour Africaine Des Droits de L’homme et des Peuples, 2022-06-23)Le Requérant a saisi la Cour de céans de sa Requête dans laquelle il allègue que la procédure devant les juridictions nationales a violé ses droits garantis par la Charte, à savoir le droit à un procès équitable (article ... -
Affaire Ramadhani Issa Malengo c. République-Unie de Tanzanie: Arrêt
(Cour Africaine Des Droits de L’homme et des Peuples, 2019-07-04)La Requête vise la République-Unie de Tanzanie (ci-après dénommée « l’État défendeur »), qui est devenue partie à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (ci-après dénommée « la Charte»), le 21 octobre ... -
AFFAIRE SHIJA JUMA C. RÉPUBLIQUE-UNIE DE TANZANIE ARRÊT
(African Court on Human and Peoples' Rights, 2023-06-13)Le Requérant allègue la violation de son droit à un procès équitable et de son droit à la défense, en ce que : i. Son droit à ce que sa cause soit entendue a été violé ; et ii. Sa condamnation a été prononcée sur la ... -
Affaire Soufiane Ababou C. Republique Algerienne Democratique et Populaire
(African Court on Human and Peoples' Rights, 2011) -
Affaire Stephen John Rutakikirwa C. République-Unie De Tanzanie
(Cour Africaine Des Droits de L’homme et des Peuples, 2022-03-24)Le Requérant allègue la violation de ses droits à un procès équitable, notamment le droit à ce que sa cause soit entendue ainsi que le droit à la défense. -
Affaire Wilfred Onyango Nganyi c. République-Unie de Tanzanie
(Cour Africaine Des Droits de L’homme et des Peuples, 2019-07-04)La présente Requête en réparation a été déposée en application de l'arrêt sur le fond rendu par la Cour le 18 mars 2016 . Dans cet arrêt, la Cour a conclu à l'unanimité que l'État défendeur avait violé le droit des Requérants ...
